CINQUIME CONGRES DU MOUVEMENT DES JEUNES SOCIALISTES
TEXTE D'ORIENTATION SOUMIS A LA DISCUSSION ET AUX AMENDEMENT DES ADHÉRENTS

proposé par le Bureau national

 

Sauvageons, fashion victims, drogués, privilégiés, abstentionnistes, la jeunesse est de plus en plus stigmatisée dans ce qu’elle représente. Un fossé générationnel semble se creuser au sein de la population. Les jeunes sont l’objet d’un malentendu parce que mal entendus et mal compris par la société qui n’arrive pas à les intégrer. Et pourtant notre génération est sans doute celle qui a payé le plus lourd tribut à la crise. C’est une génération qui a perdu les repères dont disposaient ses parents. Les familles se recomposent, le nombre d’employés dépasse celui des ouvriers traduisant une modification profonde du monde du travail, la mondialisation culturelle brouille les repères. C’est une génération qui a surtout subi lourdement les effets du chômage de masse, voyant les protections mises en place après la guerre fragilisées au profit de l’assistance associative ou étatique. Les repères sociaux s’en trouvent bouleversés et le droit d’espérer amoindri.

 

Pourtant, l’accession de la gauche au pouvoir en 1997, derrière l’action des socialistes a permis un changement d’avenir. Loin du mépris de la droite, qui a culminé avec le CIP, ce fameux SMIC-jeune proposé par Balladur, le gouvernement de la gauche plurielle a permis de répondre au problème de l’emploi des jeunes grâce au programme des emplois-jeunes et au dispositif d’insertion TRACE. Au-delà de la question de l’emploi, le lancement des conseils de la jeunesse témoignant de la volonté de donner aux jeunes des lieux d’expression et la réforme du lycée sont incontestablement les éléments d’une politique qui s’intéresse à la jeunesse.

 

Néanmoins, le compte n’y est pas. L’heure n’est plus à la juxtaposition de mesures mais à la mise en musique d’un projet de société. Comme si depuis le temps que la jeunesse était quasi absente des préoccupations de la majorité des leaders politiques et syndicaux, ceux-ci avaient perdu toute notion de ses besoins et de ses désirs. La jeunesse reste fragile tant son avenir lui semble encore incertain. Par manque de perspectives, ayant perdu confiance dans les institutions et le politique qui ne les respectent pas, les jeunes sont renvoyés à leurs préoccupations sans trouver de traduction politique à leurs aspirations.

 

De plus, un risque existe de voir un conflit de génération se reformer. Les jeunes vont devenir minoritaires et leurs revendications reléguées au deuxième rang des préoccupations politiques. Il n’est pas possible que ce soit la pyramide des âges qui puissent à l’avenir guider les choix. Ce fossé générationnel traverse l’ensemble de la société : le politique et le syndical ont fermé la porte de leur renouvellement, les entreprises privées ne proposent que des solutions au rabais qui renvoient les jeunes vers la précarité, … Une société qui oublie de prendre en compte une de ses composantes l’enferme dans une logique individualiste en lui apprenant à ne compter que sur elle même.

 

Certains l’ont compris, ne voyant dans la jeunesse qu’un concept commercial, une cible à atteindre. Le modèle de réussite est alors celui proposé par le libéralisme et la société de marché : c’est la victoire de l’individu sur le collectif, c’est la loi du plus fort qui trouve son extrême dans certaines cités où le seul mode d’organisation est celui de la bande. Cette société est au final celle de la violence et du repli identitaire. C’est le seul modèle de développement que propose aujourd’hui la mondialisation. Proposer une régulation du marché ne suffit pas à ouvrir un avenir meilleur. Proposer des réformes à caractère électoral l’est encore moins.

 

Les jeunes l’ont d’ailleurs compris. Fortement investis dans des associations, ils ne sont ni dépolitisés, ni démobilisés. Ils expriment majoritairement leur engagement dans des actions concrètes et témoignent ainsi d’une réelle demande de politique au sens propre du terme, celui d’actions pour la vie de la cité. Au cours des deux dernières décennies, les jeunes ont par ailleurs su montrer qu’ils pouvaient se mobiliser collectivement. Gardons juste en mémoire les mouvements de 1986, 1991,1994, 1995 et 1998 pendant lesquels les jeunes ont porté, souvent avec virulence leurs insatisfactions et leurs attentes.

 

Ces mobilisations pourraient se lire comme de simples aspirations catégorielles et ponctuelles. Nous pensons, nous jeunes socialistes, que ces aspirations ont au contraire en germe un destin collectif et doivent trouver une traduction politique. Ces mobilisations incarnent l’espoir, encore faut-il les considérer. C’est le rôle du socialisme que de donner un sens au progrès, que celui-ci soit partagé par tous, en respectant l’individu et avec comme objectif la justice sociale. Notre socialisme est porteur d’espérance et non de désillusion. Une société de justice sociale est une société qui reconnaît en permanence des droits en liens avec une demande sociale en évolution. Un projet d’avenir doit ainsi être porteur de nouveaux droits universels afin de lutter contre le libéralisme : de nouveaux droits en matière d’éducation, d’autonomie, une égalité réaffirmée entre tous et partout, de nouvelles protections des personnes face aux assauts du capitalisme, de nouveaux droits afin d’assurer le développement des peuples dans la paix et contre l’exploitation.

 

La jeunesse est à même d’incarner un tel espoir dans sa quête d’un avenir meilleur. C’est à nous de proposer un projet politique dans lequel la jeunesse se reconnaîtra, non pas parce qu’elle est la seule catégorie de la population qui soit victime de l’injustice —ce n’est pas le cas- ni parce que nous pensons que l’avenir électoral des socialistes aux présidentielles et législatives dépend en bonne partie de ses suffrages. Seul un projet qui prend en compte les aspirations des jeunes générations est un véritable projet d’avenir. Le temps est venu d’incarner à nouveau l’espoir.

 

 

1 - LE DROIT À L’AVENIR

 

La jeunesse est devenue une période de la vie à part entière. Ce n’est plus seulement un moment de transition entre l’enfance, l’école et la famille d’une part, et la vie active d’autre part, où on est forcément autonome. C’est un temps d’essais, de réussites ou d’échecs, un temps d’incertitudes. Parce que la jeunesse est devenue un temps long, on ne peut pas seulement parler aux jeunes de leur avenir, on doit aussi leur permettre de vivre leur présent. A une société qui fermerait la porte à ses jeunes, nous opposons le modèle d’une société qui, par la solidarité entre les générations, leur permette d’en être pleinement acteurs.

 

La jeunesse n’est pas une catégorie sociale uniforme. Les problèmes rencontrés par les jeunes sont largement autant liés à leur milieu social d’origine qu’à leur âge. Tous les jeunes ne partent pas avec le même bagage. Mais la jeunesse porte une revendication unique, celle du droit à l’avenir.

 

L’idéal socialiste est que chacun puisse être libre, être acteur de sa vie, professionnelle, affective, sociale, mais aussi de la collectivité. Pour un jeune, être autonome, c’est construire son projet professionnel. C’est aussi se loger, se soigner, se déplacer, vivre son intimité. C’est avoir accès au sport, à la culture et pouvoir s’exprimer. C’est enfin connaître ses droits et les exercer. Chaque jeune doit avoir les mêmes chances d’acquérir cette autonomie, de construire sa vie. C’est pour cela que nous pensons que le droit à l’autonomie est un droit universel, un droit ouvert à tous.

 

Au cours du processus d’autonomisation des jeunes, la solidarité nationale, seule garante de la justice sociale, doit prendre le relais de la solidarité familiale. La collectivité doit donc aider financièrement chaque jeune et lui apporter un suivi personnalisé, lui permettant de construire son propre parcours. Nous refusons le RMI jeunes parce que nous ne souhaitons pas qu’un jeune débute dans la vie via un système d’assistance qui ne soit connecté ni à l’emploi ni à la formation. Une autonomie qui ne serait que financière ne peut qu’être précaire et provisoire.

 

L’aide doit être fondée sur la demande et les besoins des jeunes. Son montant doit être individualisé. Elle doit donc prendre la forme d’une " allocation autonomie " versée à tout jeune de 16 à 25 ans qui le souhaite, sorti du système scolaire ou poursuivant un parcours de formation qui ne lui permet pas de subvenir seul à ses besoins de 16 à 25 ans. Cette allocation ne doit pas se substituer au programme TRACE pour les jeunes en grande difficulté mais au contraire s’inspirer de son modèle de suivi, qui prend en compte tous les aspects de la vie du jeune, sans attendre qu’il soit en situation d’exclusion. Elle doit être attribuée sous condition de ressource et conditionnée à l’autonomie fiscale. La suppression de la demi-part fiscale dont bénéficient les parents d’enfants majeurs à charge permettrait à la fois de financer en partie la mesure et de répondre à son objectif de justice sociale.

 

Au-delà d’une aide financière, cette allocation doit comprendre un suivi individualisé. Elle doit permettre au jeune de poursuivre ses études, de trouver les formations dont il a besoin, de réaliser un projet associatif, d’être conseillé dans ses orientations ou réorientations. Il faut aussi qu’il soit aidé dans ses démarches administratives, à trouver un logement ou à changer de région. Pour ce faire un système de guichet unique et de référent pour l’attribution des aides doit être mis en place.

 

La baisse du chômage suscite une formidable attente chez ceux qui n’ont eu que la crise comme horizon. Entre cette génération qui refuse d’être sacrifiée et les plus jeunes qui apprennent à revendiquer de nouveaux droits quand leurs aînés ne demandaient qu’un droit à l’avenir, nous voulons apporter un projet mobilisateur, répondant à leurs aspirations. Ce n’est pas d’une mesure conjoncturelle dont il s’agit mais d’un nouveau regard de la société vers sa jeunesse, d’une nouvelle conception de la solidarité entre les générations.

 

Ce que nous voulons, c’est que chaque jeune puisse être maître de son destin. L’allocation autonomie est le volet social de ce projet. Il n’a de sens que s’il s’accompagne d’une profonde évolution de notre système éducatif. Entre 50 et 70 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification. Cette situation traduit l’inadaptation d’un système destiné à opérer une sélection plutôt qu’à permettre à chaque élève de réaliser un projet individuel de vie.

La gauche au pouvoir n’a pas su mener à son terme le travail d’innovation pédagogique et d’investissement social qu’implique une véritable démocratie scolaire. Or la massification et la démocratisation sont deux choses différentes, et la première n’a pas conduit naturellement à la seconde. Cela fait longtemps que la confiance a disparu entre la jeunesse et son école : confiance dans sa capacité à garantir un avenir, bien sûr, mais, et c’est bien pire, confiance dans les intentions même de l’institution scolaire, souvent perçue - avec raison - comme le premier des agents de la distinction sociale.

 

A l’heure où la modernité signifie parfois le chacun pour soi et le sauve-qui-peut, il n’est pas inutile de rappeler que l’Éducation nationale, dans toutes ses composantes, est un service public. Elle a une mission d’intérêt général : l’acquisition par les élèves d’un certain nombre de connaissances, la maîtrise d’une quantité déterminée de savoirs dans la perspective de l’émancipation de l’individu et de la construction de la personne. Des résultats obtenus ou des échecs rencontrés dépend l’avenir de la collectivité. Il ne s’agit pas de courber l’échine sous les difficultés actuelles ni de croire qu’en " libérant " l’appareil éducatif on pourra lui permettre d’accomplir des tâches minimums en laissant au marché le soin de combler les lacunes.

 

Partant de ce postulat, il est important de dire que nous croyons encore au credo de Jules Ferry qui voulait une école gratuite, laïque et obligatoire, conditions de la réussite de tous.

 

La laïcité permet à l’enfant de construire ses savoirs et sa citoyenneté à partir de principes universels, pour avoir ensuite les moyens d’affirmer au sein de la société son opinion, dans le respect des autres. Il est nécessaire de donner les moyens aux élèves de pouvoir mieux comprendre et déchiffrer la société pour mieux s’y intégrer. Lenseignement de l’histoire, de l’instruction civique et de la connaissance des religions doit donc être valorisé et prodigué aux élèves dès l’école primaire.

 

La gratuité de l’enseignement est de plus en plus un vœu pieux. En effet, alors que les inégalités sociales se font sentir lourdement dans le système éducatif, à travers notamment l’accès aux NTIC, et de façon plus générale à tous les facteurs matériels de réussite des études, le prix augmente proportionnellement à la durée du temps qu’on y passe. Combien de familles hésitent à investir dans l’achat de livres, de calculatrices ou de planches à dessin par crainte de faire des sacrifices inutiles ? L’objectif doit être de fournir gratuitement à l’élève tout ce dont il a et aura besoin, et pour cela il faut encourager les prêts de matériels via les associations de parents d’élèves, les foyers socio-éducatifs, les structures municipales, départementales ou régionales. Les droits d’inscription aux examens et concours doivent également être supprimés.

 

Le caractère obligatoire de l’école est parfois vécu comme une punition et une perte de temps par les élèves et non comme une occasion de progresser. Car il est bien ambitieux de vouloir convaincre aujourd’hui que l’obligation scolaire est justifiée, quand elle s’apparente à de l’acharnement pédagogique face aux élèves " en réussite différée " ou à une forme de parcage des jeunes en voie d’exclusion. Dire qu’il faut rendre acceptable l’école à ceux qui y étudient n’est pas un acte de démagogie. C’est pointer du doigt le fait que quand la confiance dans le système s’amenuise, c’est tout le système qui s’affaiblit. Il s’agit donc de rendre un sens à l’école, d’en redéfinir les priorités et d’accepter les mutations des publics visés.

 

C’est bien parce que cohabitent au sein des établissements scolaires des populations variées, et c’est bien parce que c’est le seul moment de la vie sociale où un tel brassage est possible, qu’il est impératif de maintenir un cadre scolaire laïc, sans lequel l’idée même d’intégration à une collectivité n’a pas de sens.

 

En disant qu’il faut une école pour tous, on prend le risque de se contenter d’une sorte d’activité scolaire minimale. Nous affirmons au contraire que l’école de tous est celle qui prend en compte les besoins de chacun, qui place l’élève au cœur du système éducatif. L’objectif est bien de permettre à tous de partager des valeurs et des savoirs, de créer un bagage républicain commun. Mais cette volonté collective ne doit jamais s’exercer au détriment de la personne. L’école de demain doit cesser de sélectionner dès leur plus jeune âge les individus rentables. La massification du système scolaire était un objectif louable, mais les catégories sociales qui ont récemment accédé à l’école n’ont pas pu l’utiliser comme véritable outil de promotion sociale : quand les pauvres étaient une minorité, on se faisait un devoir de leur permettre de réussir ; maintenant qu’ils sont légion, on se demande quoi en faire…

 

Par conséquent, le concept de discrimination positive au sein de l’Éducation nationale reste d’actualité et doit sans doute être développé et affiné. Accorder plus à ceux qui ont moins, et mieux à ceux qui ont déjà beaucoup : tels sont les principes qui doivent guider nos choix politiques au plan éducatif, dans le souci de pratiquer l’égalité et non de la brandir comme étendard.

 

Les nouvelles technologies doivent accompagner cette évolution. Mais pour arriver à cet objectif, l’égalité d’accès aux technologies de l’information et de la communication doit être totale, partout et pour tous, l’accès aux outils comme aux contenus. La construction de réseaux à haut débit sur tout le territoire et prioritairement pour tous les établissements scolaires est nécessaire et il faut développer les postes informatiques par une politique tarifaire avantageuse. Cependant, accéder aux outils sans maîtriser le contenu n’a pas de sens.

 

Mettre l’élève au cœur du système, c’est modifier profondément la façon de lui inculquer des savoirs. Il s’agit de renouer avec la réflexion pédagogique et de prendre enfin réellement le virage de la révolution technologique que nous connaissons. Il est temps d’admettre que l’élève peut, sans danger pour l’aura du professeur, être plus actif dans son apprentissage, plus autonome dans sa pensée. De même, la responsabilisation de l’élève dans son milieu scolaire est une manière de restaurer le contrat de confiance entre le jeune et l’école, donc de permettre une acquisition volontaire et active des savoirs et non un gavage inefficace des cerveaux.

 

Enfin, envisager le système éducatif comme une corde raide menant droit aux grandes écoles est une erreur fondamentale et crée un profond rejet de l’école. Diversifier les parcours est nécessaire. Il faut rendre leurs lettres de noblesse aux voies techniques et professionnelles, seules capables de proposer des formations valorisantes à celles et ceux que la filière générale ne pourrait que conduire à un échec programmé. Oui, il vaut mieux être un bon élève épanoui en bac pro qu’un cancre desséché en première littéraire.

 

L’Enseignement supérieur est un pilier essentiel du système éducatif. Hier l’apanage d’une élite, il est aujourd’hui en principe accessible à tout jeune titulaire du bac. Ce choix de l’université du plus grand nombre, imposé par la gauche, est un pari audacieux qui plus que jamais doit être tenu, à la fois au nom de notre idéal démocratique et de la nécessité d’armer chacun pour maîtriser son avenir.

 

Là où il y a une demande de formation, il faut y répondre. Il convient d’améliorer l’accès et la réussite dans les formations supérieures pour de nombreux jeunes. En premier lieu, au nom de l’égalité entre tous les étudiants, il convient d’éradiquer les formes subies du salariat étudiant via l’allocation autonomie.

 

Il est également nécessaire de faire évoluer les modes de transmission du savoir au profit d’une pédagogie individualisée qui place l’étudiant en position de construire son savoir et non de le recevoir comme une vérité établie. Si le public étudiant s’est massifié, le mode d’enseignement, lui, est resté profondément élitiste. Il est donc nécessaire de passer d’un enseignement en amphi à des cours en petits groupes, de modifier le recrutement et la formation des enseignants chercheurs, de briser les cloisonnements disciplinaires...

 

Même si des efforts conséquents ont été réalisés pour accompagner la massification, de profondes disparités de moyens se font cruellement sentir entre les récentes universités pluridisciplinaires de provinces et les traditionnelles grandes universités, entre les formations scientifiques et littéraire, entre l’université et les formations d’ingénieur. Ces disparités de moyens doivent disparaître car il y a un enjeu culturel, d’aménagement de territoire, mais aussi de crédibilité du caractère national du diplôme. Ce dernier est la garantie d’égalité entre tous les étudiants. Ces disparités entre établissement donnent du grain à moudre au MEDEF qui privilégie la reconnaissance des compétences au détriments des qualifications qui sont garanties par le diplôme.

 

Au delà de sa mission de formation, l’Université est tenue à une mission de création du savoir. Au moment où de grandes multinationales multiplient les crédits de recherche pour conquérir des brevets et les faire entrer dans le domaine marchand, il y a pour la recherche publique un défi considérable qui s’impose. En effet, peut-on accepter que le vaccin contre le SIDA, les énergies nouvelles où n’importe qu’elle autre découverte qui contribuerait à l’amélioration des conditions de vies soit soumise à la seule loi de l’offre et la demande ? Le Service public d’enseignement supérieur doit être doté de tous les moyens nécessaires pour être à la pointe de la recherche fondamentale et appliquée afin que les brevets relèvent du bien commun. Il apparaît donc nécessaire d’inscrire la recherche à la fois dans une coopération renforcée entre les grands organismes et les universités mais aussi dans une dimension européenne. Il va de soi qu’aucun champ de recherche ne doit être exclu, aussi bien les sciences de l’homme que les techniques ... l’objectif budgétaire des 3% du PIB pour l’effort de recherche doit être satisfait.

 

La satisfaction des besoins de formation initiale ne doit pas conduire à négliger les besoins de formation continue. L’université doit faire sa révolution en considérant que le public étudiant et le public qui retourne en formation doivent être traités à égalité. En effet comment accepter que le retour en formation à l’université ne concerne que 11000 personnes qui ont un niveau de formation initiale équivalent ou supérieur à bac+3 dans 90 % des cas ? La plupart des retours en formation des adultes s’effectue dans des structures privées qui profitent des situations de fragilité des salariés durant ces périodes. Cette formation continue doit être encadrée par le service public d’éducation, l’université doit donc offrir des diplômes de formations continues post-bac.

 

Les progrès de l’instruction et l’augmentation du temps libéré provoquent une demande croissante d’accès au savoir. Il doit être possible pour quelqu’un qui souhaite pour son plaisir étudier l’histoire de l’art ou découvrir la physique quantique de pouvoir satisfaire son envie. Les universités doivent donc s’adapter à ce besoin tant du point de vue de leurs horaires que de leur mode d’enseignement. Le savoir a une vocation universelle et ne saurait rester cloisonné aux limites géographiques de l’université. La mise en ligne de tous les cours et publications universitaires est une opportunité d’offrir de manière ordonnée un accès à la connaissance quelque soit son origine géographique. Une telle ambition est aussi une réponse du service public à la volonté de certaines entreprises de marchandiser le savoir en vendant des formations diplomantes en ligne.

 

L’Internationale Socialiste a fait de la question de l’éducation son axe principal pour les années qui viennent, considérant que c’est là le principal enjeu du début du millénaire, et que les inégalités à venir seront créées ou aggravées par les différences d’accès aux savoirs. Prenons en charge notre part du combat en étant ambitieux dans nos moyens comme dans nos propositions. Faisons la Révolution pédagogique

 

 

2 - LE COMBAT DE L’EGALITÉ

 

Le brassage des populations, l’émancipation des femmes, l’affirmation homosexuelle ont transformé le visage de la France. Cette transformation ne se fait pas sans conflits. Notre génération est fille de l’antiracisme et de la gay pride, mais les discriminations quotidiennes nous rappellent que le combat pour l’Egalité ne fait que commencer.

 

Garant du droit, l’Etat doit jouer un rôle de premier plan dans ce combat. Pour cela, il doit lui-même sortir de l’ambiguïté. Car si le principe de laïcité garantit normalement l’égalité devant la loi et la neutralité de l’Etat face aux religions, mais plus largement, aux origines, aux orientations sexuelles, etc., la loi elle-même n’est pas neutre. Trop souvent, elle est le fruit de préjugés contre lesquels nous nous battons. Contre un modèle de repli identitaire ou communautaire, nous voulons défendre une laïcité et une citoyenneté rénovées, qui ne garantissent pas seulement la neutralité de l’Etat, mais aussi l’Egalité réelle des citoyens entre eux, le respect de leurs différences pour bâtir un véritable vivre ensemble.

 

On parle beaucoup de lutte contre les discriminations. Le gouvernement lui-même a mené de nombreuses campagnes pour promouvoir par exemple un égal accès à l’emploi. Mais aujourd’hui, quel est le premier employeur à pratiquer la discrimination à l’embauche ? L’Etat lui-même. Qu’est-ce qui légitime que des millions d’emplois publics soient encore interdits aux étrangers ? Qu’est-ce qui justifie aussi que des citoyens de fait, qui participent à la vie économique, sociale, culturelle, associative de leur pays se voient privés du droit de vote ? Rien.

 

Les discriminations inscrites dans la loi doivent disparaître. Elles sont injustes et elles entretiennent la peur de l’autre, celle qui détruit finalement le lien social, celle qui ronge la démocratie.

 

L’interdiction d’accès des étrangers aux emplois de la fonction publique, nourrit le climat de méfiance à leur égard, légitime aujourd’hui les différentes formes de discriminations illicites tout en les banalisant. Cette restriction n’a pas lieu d’être.

 

L’Etat, garant de l’égalité des droits se doit de donner l’exemple. L’égalité devant la Justice impose ainsi de mettre fin à l’application de la double peine pour les délinquants étrangers.

 

Notre conception de la laïcité, ce n’est pas le calendrier chrétien comme seule référence pour les jours fériés, et l’Islam des caves. Aucune confession ou opinion ne doit s’imposer à tous dans l’espace public. Mais chacun doit pouvoir vivre son culte dans des conditions décentes. Les collectivités locales et l’Etat doivent donc pouvoir contribuer à l’édification de lieux de cultes.

 

Dans le même esprit, il est anormal que les étrangers résidant de façon permanente en France ne puissent pas participer à la vie démocratique. Nous considérons qu’ils sont des citoyens à part entière et qu’à ce titre ils doivent pouvoir voter à toutes les élections.

 

Défendre le principe de la citoyenneté de résidence, c’est prendre en considération ce que les étrangers apportent à notre pays, c’est les respecter et favoriser leur intégration. De la même façon, tout enfant qui nait en France doit acquérir immédiatement et automatiquement la nationalité française : aucune différence légale ne doit plus exister entre enfants nés en France de parents français et étrangers.

 

Les discriminations légales contribuent à entretenir le racisme et la méfiance à l’égard des étrangers et des Français d’origine étrangère. Ce sentiment est également alimenté par la législation sur l’immigration et l’accès à la nationalité, qui témoigne d’une logique de soupçon et de repli sur soi.

 

La libre circulation des personnes à l’intérieur de l’Union européenne est devenue une réalité. La libre circulation des biens et des flux financiers est le dogme sur lequel se fonde l’ensemble des discussions internationales sur les échanges. Il est temps de s’interroger sur le sens de notre politique d’immigration. Cette politique est parfois défendue au nom d’intentions généreuses. Elle est censée protéger les droits des salariés français ou étrangers travaillant en France, droits qui seraient menacés par un afflux de main d’oeuvre clandestine. Dans le même temps, elle aurait pour but de préserver les chances de développement des pays pauvres en évitant une hémorragie de leur main d’oeuvre la plus dynamique. Mais ces arguments ne résistent pas à l’épreuve des faits.

 

En effet, les lois sur l’immigration ne se sont jamais accompagnées de politiques volontaristes de lutte contre le travail clandestin, ou d’un réel souci de promouvoir le codéveloppement. De ces bonnes intentions, il ne reste que la répression contre les immigrés. C’est pourquoi on peut regretter que le gouvernement n’ait pas voulu remettre à plat les textes sur l’immigration en abrogeant les lois Pasqua-Debré.

 

L’ouverture des frontières doit être notre horizon politique. Pour l’atteindre, il faut assouplir la politique des visas, favoriser la circulation et les aller-retours entre pays d’accueil et pays d’origine. Il faut refuser que des milliers de femmes et d’hommes soient condamnés à vivre dans la clandestinité, c’est à dire privés de tout droit et donc régulariser les sans-papiers. En parallèle, une politique d’encouragement des échanges étudiants, de la circulation des intellectuels et artistes doit être menée, pour que chacun prenne conscience que la lumière ne brille pas que dans un seul pays. Quant à la protection du droit du travail, elle est à coup sûr plus simple quand les salariés sont pleinement dans leur droit. Il faut enfin s’attaquer frontalement aux filières du travail clandestin.

 

Adopter à l’échelle de l’Europe une autre politique des migrations, c’est aussi refuser le cours libéral de la mondialisation, en privilégiant les droits humains.

 

L’objectif affiché de fermeture des frontières a conduit à oublier des principes républicains essentiels. Parmi eux, celui du droit d’asile. Kurdes, Kosovars, Congolais, Chinois, Cubains, on soupçonne toujours les demandeurs d’asile d’être des migrants économiques déguisés, comme si cela rendait leur situation moins insupportable. Le pays qui se veut celui des droits de l’Homme finit par contester, face aux candidats à l’asile, des persécutions qu’il condamne par ailleurs dans des discours officiels. Quelle hypocrisie ! Non seulement la France doit retrouver une politique d’asile conforme à ses principes, mais il est également temps d’accorder aux demandeurs d’asile le droit de travailler pour leur permettre de vivre sur notre territoire dans la dignité.

 

Les discriminations, quelles qu’elles soient, sont punies par des peines pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. Sauf que dans les prisons, on rencontre plus souvent ceux qui en sont victimes que ceux qui les commettent. Comment parler de civisme à des jeunes sans cesse victimes de contrôles d’identités aux faciès, qui sont là pour leur rappeler que tout français qu’ils soient, ils sont constamment soupçonnés ?

 

L’expérience montre que si les mesures de prévention et d’information type " numéro vert " sont utiles, elles sont très loin de suffire à répondre au problème. En effet, seule une mobilisation réelle des pouvoirs publics peut changer les choses, alors que le phénomène discriminatoire est en train de sapper le contrat social. On ne peut se contenter de mesures cosmétiques, alors que les discriminations racistes alimentent des processus d’exclusion déjà inacceptables, qu’ils soient sociaux ou géographiques.

 

Le Mouvement des Jeunes Socialistes s’est déjà prononcé pour la création d’une autorité administrative indépendante de lutte contre les discriminations. Celle-ci doit être capable à la fois de dresser un état des lieux régulier des pratiques discriminatoires pour définir des priorités de lutte, et surtout d’arbitrer des plaintes pour racourcir les procédures et leur donner un véritable caractère dissuasif.

 

Les pouvoirs publics doivent s’inspirer du travail des associations qui les premières ont lancé la lutte contre les discriminations. Ils doivent intervenir directement là où les discriminations se produisent pour réaliser des actions de " testing institutionnel ". L’inspection du travail ou la police doivent former des personnels pour ce type d’interventions, pour que l’Etat relaye efficacement l’action des bénévoles qui ne peuvent suffire à la tâche.

 

Malgré des progrès récents dans le domaine politique avec la loi sur la parité, l’Egalité entre hommes et femmes est loin d’être une réalité. Les femmes demeurent largement désavantagées dans leurs carrières professionnelles, elles sont moins bien payées que les hommes en moyenne, et assurent encore la quasi totalité des tâches domestiques.

 

En instaurant la loi sur la parité, le gouvernement a voulu que les politiques montrent l’exemple. Cette loi est une victoire, qui est en train de se transformer en véritable révolution politique. Pourtant, les dernières élections municipales l’ont montré, la loi ne suffit pas. C’est aux acteurs de la vie politique, aux partis, de s’ouvrir aux femmes, de faire qu’une légitimité militante et une responsabilité partagée au sein des appareils conduisent naturellement au respect du droit. A nous, socialistes, de faire valoir notre conception de la parité, où ce ne sont pas les hommes qui choisissent les femmes pour figurer sur des listes, c’est à dire être des figurantes.

 

Dans l’emploi, le chemin à parcourir est encore très long. La situation des femmes dans le monde du travail reste pour nous une question prioritaire. Parce qu’il n’y a pas de liberté sans autonomie financière et pas d’autonomie durable sans égalité professionnelle. Or, les femmes occupent beaucoup plus que les hommes des emplois à temps partiel subi et/ou non qualifiés. Et, le principe selon lequel à travail égal doit correspondre un salaire égal reste un mythe pour nombre d’entre elles : il faut contraindre les entreprises à le repecter. Par ailleurs, quand elles sont en position de prendre des responsabilités, les femmes se heurtent bien souvent à un " plafond de verre ", véritable obstacle invisible qui fait que plus on monte les échelons, moins elles sont nombreuses.

 

Le combat pour l’égalité professionnelle doit se dérouler sur plusieurs fronts. Avant toute chose, il faut agir contre l’emploi précaire, et en particulier le temps partiel, souvent imposé, rarement bien payé, en pénalisant les entreprises qui y ont systématiquement recours.

 

Une autre piste est la requalification des professions occupées essentiellement par des femmes. Un certain nombre de critères objectifs (qualification, responsabilités, pénibilité, conditions de travail) pourraient être utilisés pour établir des équivalences entre professions " masculines " et " féminines ", et permettre un rattrapage salarial de ces dernières. Une telle mesure aurait de véritables effets en faveur de l’égalité salariale et, à terme, de la mixité des emplois, alors qu’aujourd’hui féminisation rime avec dévalorisation.

 

Pour que l’égalité de droit qui existe entre hommes et femmes soient pleinement respectée, il faut avant tout que les femmes elles-mêmes puissent se voir reconnaître une pleine liberté qui passe par la maîtrise complète de leur corps. Malgré des progrès récents, les entraves concrètes à la contraception ou à l’avortement n’ont pas disparu. Il faut continuer à être vigilant à propos de l’application de la loi sur l’IVG parce que si la majorité s’entend sur les principes, la mise en oeuvre de ceux ci paraît ne pas intéresser grand monde. C’est pourquoi nous pensons que des progrès considérables sont à faire en matière d’information et de moyens pour la contraception et l’avortement.

 

Les pouvoirs publics doivent intervenir pour garantir l’accès aux droits. Cette intervention est un enjeu de justice sociale, car les femmes les plus fragiles économiquement sont celles pour lesquelles l’accès à la contraception et l’avortement est le plus difficile. Tous les moyens de contraception doivent être intégralement remboursés par la sécurité sociale. Pour les mineures, la meilleure garantie possible de leur épanouissement et de leur dignité est que la majorité sanitaire coïncide avec la majorité sexuelle, c’est à dire qu’elle intervienne dès 15 ans.

 

Le problème de l’information concerne la contraception bien sûr mais aussi la sexualité et en général tout ce qui est sexué dans les relations privées entre hommes et femmes. On peut comprendre que certains s’interrogent sur les limites de l’école en la matière. Cependant, on doit conserver à l’esprit que la nature des relations entre hommes et femmes dans la sphère privée devient parfois une question d’ordre public.

 

D’abord parce que quand cette relation privée est inégalitaire, c’est à dire presque toujours, cette inégalité a des conséquences dans la vie publique. Tant que les femmes assumeront une double journée de travail, leur situation dans l’emploi n’évoluera que difficilement.

 

Ensuite, parce que cette inégalité peut devenir source de violence. Ce qui, là aussi, regarde la société toute entière. Comment accepter ces dizaine de milliers de cas de violence domestique, ces milliers de viols trop souvent passés sous silence et qui font que, d’une façon ou d’une autre, toutes les femmes ont connu, connaissent ou connaîtront la peur.

 

L’école doit assumer pleinement son rôle tant dans les contenus éducatifs que dans la pratique (orientation, règles de vie) pour créer une relation égalitaire entre garçons et filles. Plus généralement, la collectivité doit accentuer ses efforts pour réduire la violence contre les femmes, pour accueillir celles qui en sont victimes, pour les encourager, les défendre et les protéger quand elles entament des actions en justice. Une campagne contre les violences faites aux femmes doit être menée par les pouvoirs publics.

 

Se battre pour l’égalité des droits, c’est aussi se battre contre l’ordre établi. La lutte contre le racisme, contre le sexisme, contre l’homophobie mettent en cause un certain ordre social fondé sur la domination des uns par les autres. Et en appeler à la responsabilité de la puissance publique, c’est aussi souligner ses manques, sa partialité inavouée parfois.

 

La politique familiale par exemple ne contribue ni à l’émancipation des femmes, ni à l’autonomie des jeunes adultes. Il est temps de renverser ses priorités et de privilégier les équipements collectifs plutôt que les aides individuelles. Le quotient familial, qui privilégie les familles les plus aisées, et l’allocation parentale d’éducation, qui encourage les femmes (ou les hommes, en principe…) à rester chez elles pour s’occuper des enfants sont facteurs d’inégalités. L’instauration d’un congé paternité, si elle est un progrès, ne suffit pas à compenser les effets pervers de ces mesures. A travers elles, comme à travers l’ensemble des lois sur la famille, la collectivité privilégie un certain modèle familial au détriment des autres.

 

Cette forme de discrimination doit être combattue au même titre que les autres, entre autre en mettant à égalité les droits auxquels donnent accès le PACS et le mariage. Les entreprises privées doivent, pour leurs salariés commme pour leurs clients, offrir les mêmes prestations aux couples mariés et pacsés.

 

La famille doit être un lieu de protection et de droit pour tous les enfants. Mais comme elle ne nécessite pas une autorisation préalable de l’autorité publique, la procréation ne se déroule pas toujours dans les cadres prévus par la loi. Elle n’est pas réservée aux couples hétérosexuels, mariés et fidèles. Le droit, et particulièrement le nôtre, tend pourtant à ériger cet exemple en modèle. De ce fait, il écarte trop souvent les enfants issus d’autres formes d’union du droit commun. Cette inégalité est innacceptable. Les enfants issus de la monoparentalité, d’une union adultère ou de l’homoparentalité doivent avoir les mêmes droits et devoirs tout au long de leur vie que les autres. Les parents doivent être eux aussi responsabilisés à égalité, qu’ils soient parents biologiques ou non.

 

Le débat sur les " nouvelles familles " s’est souvent focalisé sur la question du droit à l’enfant. Celui-ci n’existe pas. Seul existe le droit de l’enfant à vivre dans un environnement qui garantisse son épanouissement. A ce titre, rien ne justifie les discriminations entre candidats à adopter sur le seul critère de l’orientation sexuelle. Qu’ils soient célibataires ou en couple, les homosexuels doivent être jugés selon les mêmes critères que les hétérosexuels en la matière.

 

Construire une société de l’Egalité, c’est donner à tous les mêmes droits et les faire respecter. Cela suppose de renoncer aux préjugés érigés en règles, de combattre les attitudes qui marginalisent. La responsabilité des pouvoirs publics est ici déterminante. Leur rôle n’est pas d’imposer un modèle qui exclue, mais au contraire de promouvoir l’inclusion de tous au sein d’un modèle commun, accepté car garantissant à la fois la liberté et le respect.

 

 

3 - VIVRE ENSEMBLE !

 

Les questions de l’aménagement des territoires, de la sécurité et de la justice pour tous, de la qualité de l’environnement en milieu urbain comme en milieu rural sont pour nous des questions de justice sociale. La responsabilité politique, c’est avoir une vision globale de la société à court, moyen et long terme, ce n’est pas une prestation de services à quelques uns au coup par coup. C’est savoir recueillir l’avis de tous pour mettre en oeuvre l’intérêt général, qui n’est pas la somme des intérets particuliers.

 

Notre société a créé deux types de lieux de vie en marge : les campagnes qui se vident et les banlieues qui étouffent. Leurs points communs, c’est que les habitants y subissent des handicaps multiples : pas ou plus d’activité économique et donc pas d’emploi, des transports collectifs insuffisants, des loisirs réduits à leur plus simple expression. Les jeunes n’ont d’autre horizon que le départ ou la survie sur place. Au mieux l’individualisme du chacun pour soi, au pire l’enfermement.

 

Puisque le temps du travail se réduit, le temps du vivre ensemble sera de plus en plus grand. Ce temps chacun doit y trouver sa place et son épanouissement. Cela implique les moyens de créer ensemble, de partager, de décider en toute sécurité, c’est-à-dire des services publics et des droits. Cela implique des quartiers agréables et propres, des institutions lisibles et ouvertes et pour ce faire des pouvoirs publics qui assument leurs responsabilités et prennent des décisions.

 

Jusqu’à présent, on a traité les effets au coup par coup, sans jamais s’attaquer aux causes qui rendent des lieux de vie invivables. On a éloigné toujours plus, par des programmes et des dispositifs spécifiques, des quartiers déjà marginalisés. Oui, pour sortir les cités de la misère il faut des moyens à la hauteur de l’urgence, des moyens énormes au service d’une politique du droit commun. Il faut rompre avec deux logiques. D’abord celle qui consiste à nier l’urgence et à croire que la reprise économique et quelques coups de peintures suffiront. Ensuite celle qui consiste à cacher l’absence et l’impuissance des services publics avec des solutions expéditives (les Brigades Anti Criminalité) ou de la charité imaginative (les zones franches, les petits jobs de médiations offerts aux jeunes des quartiers sans accompagnement ni formation).

 

Pour rendre leur dignité à ces quartiers, les pouvoirs publics doivent avoir plusieurs objectifs :

 

- Restaurer l’égalité devant les services publics. L’école, la police, la justice, les services de propreté, les crèches, les lieux culturels et les gymnases doivent être plus nombreux, ouverts plus longtemps, plus imaginatifs et mieux équipés dans ces quartiers parce que la population y est plus importante, parce que ses besoins sont plus grands, parce qu’elle ne peut pas compter sur ses propres moyens économiques. Les fonctionnaires qui y sont nommés doivent être payés à la hauteur de la tâche, et non contraints d’y travailler sur une courte période en début de carrière. Là plus qu’ailleurs, les démarches administratives doivent être simplifiées. L’existence des écrivains publics doit être généralisée.

 

- Les politiques publiques de loisirs, culturelles et sportives ont plus d’importance qu’ailleurs parce que le secteur privé est absent et non accessible. Les Fédérations d’éducation populaire, à travers les MJC et les centres sociaux, et le secteur associatif en général, doivent réinvestir un terrain qu’ils ont trop souvent abandonné. Ils doivent retrouver le sens premier de leur engagement, l’épanouissement individuel, collectif et l’éducation à la citoyenneté, et non se comporter en prestataires de services qui excluent les populations les plus dérangeantes. Ils doivent y être aidés par les pouvoirs publics. L’ensemble de ces acteurs publics doit dialoguer, créer des projets collectifs au service et avec les habitants.

 

- Mettre en oeuvre une réelle politique de développement local et économique ainsi que d’accès à l’emploi. Il faut développer la formation, recréer de l’activité économique à proximité. Le service public de l’emploi doit faire preuve d’imagination, et ne doit plus s’éparpiller en une multitude d’acteurs et de dispositifs incompréhensibles pour les usagers. Lorsque le secteur marchand est absent, l’économie solidaire peut recréer de l’activité. Encore faut-il qu’elle y soit aidée. Plus qu’ailleurs, les échanges informels, les réseaux de solidarité doivent être encouragés. Les emplois-jeunes ont créé de véritables débouchés mais cela ne suffit pas. De même, la liberté du commerce ne doit pas être une entrave à la vie en collectivité. Il faut pouvoir aider les épiceries et les cafés, comme les postes, à s’y installer. Le secteur de la vie nocturne doit être réinvesti pour que ces quartiers ne soit plus des zones mortes le soir, une fois tous les professionnels de l’insertion partis.

 

- Désenclaver les quartiers avec des politiques de transports qui n’arrêtent plus les bus à leurs portes après huit heures du soir. Assurer des liaisons sûres avec les centres-villes. Casser quand il le faut les barres mais en assurant également une politique de construction. Recréer des espaces verts.

 

- Mener une politique du logement ambitieuse. Il faut contraindre les collectivités locales et les bailleurs à cesser le regroupement ethnique quand ils le pratiquent, à pratiquer la transparence dans les attributions, à entretenir les logements et les espaces communs, à en construire de nouveaux alliant location et accession à la propriété, à développer le cautionnement solidaire. Nous refusons qu’il y ait des villes de pauvres et des villes de classes moyennes. Aujourd’hui la politique de logement marche sur la tête : on est obligé de détruire des immeubles parce qu’ils ont été mal conçus et pas entretenus alors que la pénurie de logements sociaux est permanente. Le droit au logement décent est fondamental. Après avoir affirmé le droit à la santé pour tous, dans le domaine de la lutte contre les exclusions, le droit au logement doit être une réalité pour tous.

 

Toutes ces politiques doivent avoir un but : rendre aux habitants de ces quartiers le plein exercice de leurs droits, en en faisant des quartiers comme les autres. Il faut simplement beaucoup plus de moyens qu’ailleurs

 

Tous les jours on nous dit que la délinquance augmente. Est-ce parce que la police est plus présente et constate plus d’infractions ? Est-ce qu’il s’agit de vols de portable ou de viols collectifs ? Il paraît que la France a peur. Mais si la violence est une réalité, les chiffres ne disent pas tout. Qui est mis en cause ? les jeunes et ceux qui habitent les banlieues. Qui sont les victimes ? les jeunes et ceux qui habitent les banlieues. Il s’agit d’une violence en circuit fermé. La réponse donnée aujourd’hui est répressive, mais on se trompe d’objectif : ce que demandent les victimes, c’est que l’on empêche leurs agresseurs d’agir. Or pour empêcher d’agir ne faut-il pas prévenir le délit ?

 

Un modèle de réponse collective à la délinquance pourrait être celui que prévoit l’ordonnance de 1945 pour les mineurs. Il privilégie l’éducation et la réinsertion, la prévention de la récidive par rapport à la répression, les peines alternatives et de réparation sur l’incarcération. L’ordonnance de 1945 ne recommande pas l’impunité, contrairement à ce qu’on veut nous faire croire. Cette philosophie semble passée de mode, et on condamne sa soit-disante innefficacité. En réalité, elle n’a jamais été réellement mise en oeuvre, faute de moyens donnés à la protection judiciaire de la jeunesse et à l’aide sociale à l’enfance.

 

Nous refusons la violence, que ce soit la violence délinquante ou la violence policière. S’il est légitime que l’Etat fasse respecter la loi, qu’il ait le monopole de la force, cela implique une exemplarité dans l’exercice de cette mission. Or aujourd’hui cette exemplarité n’est pas assurée. Si l’on considère que la lutte contre la violence est une priorité, il faut y mettre les moyens nécessaires, qui sont certes des moyens en effectifs mais aussi le fait de relégitimer l’action de l’Etat dans sa mission de faire respecter la loi.

 

Nous refusons les éducateurs de rue le jour et les cow-boys la nuit. Vouloir poursuivre, enfermer et punir des gens de plus en plus jeunes au lieu de se concentrer sur des missions de prévention c’est accepter la fatalité qui voudrait que des jeunes seraient condamnés d’avance. Nous refusons le principe de tolérance zéro qui transforme les policiers en justiciers et qui n’est rien d’autre qu’une forme d’autodéfense collective. Ce n’est pas pour rien que ce concept a été inventé dans un pays qui applique la peine de mort et où les armes sont en vente libre.

 

Nous voulons un service public de police et de justice auquel chacun puisse accéder, qui garantisse non plus seulement le maintien de l’ordre mais aussi le droit des victimes. Où les policiers sont formés à la prévention et au dialogue, sont présents sur le terrain, où les modes de recrutement sont diversifiés. La course aux chiffres n’aura aucun résultat : plus la police sera efficace, plus elle constatera de délits. Il est temps de mener enfin une politique qualitative et non plus quantitative. La rapidité dans le jugement ne signifie pas forcément la justice expéditive.

 

Nous refusons que le modèle appliqué à la lutte contre les drogues illicites se généralise. Un modèle qui réprime surtout les usages sans préjudices qui favorise le trafic clandestin, qui stigmatise les usagers, c’est-à-dire aujourd’hui la moitié des jeunes de moins de 25 ans.

 

Le MJS prône depuis sa création une approche sanitaire des toxicomanies. Disons le clairement, la loi de 1970 comporte une classification des drogues aberrante du point de vue scientifique, elle empêche une information claire et exhaustive des risques, elle ne correspond aucunement à la réalité des usages. Elle est donc dangereuse et doit être enfin abrogée. Arrêtons l’hypocrisie. Le cannabis doit être légalisé et sa commercialisation placée sous le contrôle de l’Etat et ce à la fois pour garantir la qualité des produits et lutter contre le trafic. La distribution des drogues dures et des produits de substitution dans le cadre médical ne doit plus se faire en catimini. Les lieux de prévention, de suivi et de soins nécessaires doivent être implantés au plus près des besoins.

 

Enfin, le gouvernement de gauche a pris l’intiative d’un vrai travail d’information sur l’usage des drogues. Arrêtons aussi l’hypocrisie concernant les drogues légales : alcool, tabac et produit médicamenteux. L’information ne suffit pas quand des millions de gens peuvent être considérés comme dépendants de l’alcool ou des calmants. La fin des tabous et le développement de l’information, de la formation des professionnels de santé ainsi que des lieux de prévention et de soins sont prioritaires. Ne nous trompons pas, c’est la politique actuelle qui est irresponsable.

 

On voudrait nous faire croire que, parce qu’il y a urgence, les questions environnementales dépassent le clivage gauche/droite. C’est faux. Il existe clairement, au niveau local comme au niveau international, des politiques environnementales de gauche et des politiques environnementales de droite, des politiques de justice sociale et d’intérêt général et des politiques libérales en fonction de la loi du marché.

 

L’air et l’eau sont des biens vitaux. Ils ne peuvent pas être à vendre. Leur qualité est une affaire publique, pas un argument commercial.

 

La politique de l’environnement en milieu urbain doit être traitée selon la même logique que la sécurité ou l’emploi : désenclaver et rendre accessible les quartiers, penser globalement l’aménagement et l’urbanisme, se poser la question des moyens, des besoins et des aspirations des individus et des famille qui y vivent et y travaillent mais aussi de ceux qui résident à proximité.

 

Une politique environnementale de gauche, ce n’est pas expliquer que le vélo est une solution d’avenir quand il ne concerne que les cadres habitant et travaillant en centre ville. Il faut refuser la politique de la poudre aux yeux. On ne peut que se réjouir que des catégories sociales aisées se tournent vers la gauche parce qu’elles veulent plus de services publics et de qualité de la vie. Mais cela ne doit pas nous amener à nous détourner de notre objectif principal : la justice sociale. Respirer un air non pollué, vivre dans un environnement que le bruit ou la saleté ne rendent pas insupportable, ce sont des droits, qui ne sont pas réservés aux plus favorisés.

 

Il faut imposer des plans de transport collectifs. Ces plans doivent intégrer les besoins des différents publics (scolaires, personnes âgées, handicapées mais aussi salariés et commerçants), des politiques tarifaires réellement attractives, en particulier pour les jeunes et les chômeurs, des modes de circulation propres et non bruyants, le lien avec la circulation automobile. La place de la voiture en ville doit absolument être réduite en privilégieant le stationnement résidentiel, les rues semi piétonnes, les parkings gratuits. Il faut également des mesures de réduction des pollutions industrielles selon les principes de pollueur payeur et d’aide à la mise aux normes.

 

Après l’air, l’eau. Sur cette question, l’urgence est autant urbaine que rurale. La loi du marché a prévalu ces vingt dernières années avec des collectivités locales qui ont fui leurs responsabilités. Elles n’ont pas assuré les investissements nécessaires puis elles ont abandonné la gestion de l’eau aux entreprises privées, sans s’assurer que ce service public soit rendu dans un soucis de qualité, de transparence et de justice sociale. Du coup les prix augmentent et la qualité ne suit pas. Le service public de l’eau doit relever du secteur public et l’Etat doit assurer véritablement son contrôle via les Agences de l’eau.

 

La politique agricole continue de marcher sur la tête, même si le rôle de développement local des paysans est progressivement reconnu. Il est inadmissible que la productivité, sans considération des effets pervers en matière de pollution, continue à être le critère d’allocation des subventions. Il est inadmissible que les installations de nouvelles exploitations fortement polluantes continuent à être autorisées par peur des réactions du monde agricole. Il est inadmissible que l’agriculture non polluante ne soit pas plus aidée dans le développement de ses activités.

 

Il est anormal que seuls ceux qui en ont les moyens bénéficient d’une alimentation de qualité. C’est une question de santé publique et d’égalité en matière de prévention des risques et pas une question de goût. Nous refusons une alimentation à risque pour les pauvres et une alimentation saine pour ceux qui ont les moyens de se l’offrir. Les contrôles doivent être plus stricts. Les circuits d’approvisionnement et de distribution des produits de qualité doivent être développés, l’information doit être renforcée afin d’éviter les psychoses sur les risques alimentaires. Le principe de précaution doit guider toute action publique en la matière.

 

 

4 - VERS DE NOUVELLES CONQUETES SOCIALES

 

Aujourd’hui, le travail et la protection sociale sont en plein bouleversement. Ce phénomène n’est pas nouveau et prend sa source dans les vingt cinq années de crise économique et de montée du chômage que nous venons de vivre. Cette période a abouti à un effondrement des formes d’engagements et de protection collectives liées au travail : crise de représentation syndicale, remise en cause de notre système de protection sociale qui ne répondait plus à l’ensemble des besoins. L’exclusion de tranches entières de la population du monde du travail (jeunes et anciens, personnes les moins qualifiées et les moins polyvalentes) a obligé le politique a reconsidérer la place du travail dans les dispositifs à mettre en place (RMI, CMU).

 

Pourtant, la reprise que nous vivons nous montre avec force que les inégalités restent en lien avec le travail : entre ceux qui travaillent et ceux qui en sont exclus, les mieux formés et les plus précaires, ceux qui possèdent l’outil de travail et ceux qui en sont les salariés… L’Etat doit donc jouer son rôle de garant du droit du travail et de la protection sociale. Mais la mobilisation collective reste une force essentielle de conquête sociale, une force d’initiative pour produire de nouveaux droits.

 

Considérer que la reprise économique va régler les problèmes d’exclusion et d’inégalité serait se laisser aller à l’idéologie libérale. Comment ne pas voir que les conditions de travail se dégradent et que la précarité accompagne trop souvent cette reprise : violence au travail, CDD et travail à temps partiel non choisi, absence de convention collective dans la nouvelle économie, management reposant sur la compétition et le stress, nouvelles flexibilités ? Comment ne pas voir aussi que le patronat profite de cette reprise pour lancer une offensive libérale : PARE, projets de privatisation de la Sécurité sociale, remise en cause des décisions politiques légitimées par le suffrage universel (notamment la RTT) ? Comment ne pas voir enfin que le profit des actionnaires est la seule boussole de ce nouveau capitalisme ?

 

Face à cette offensive libérale, à cette nouvelle précarité, les réponses ne peuvent être individuelles. Le repli sur soi signifierait que les risques liés au travail ne devraient être assumés que par le seul salarié, alors même que les causes de ces risques sont liées au marché libéral. Face à cette offensive libérale, à cette nouvelle précarité, la réponse est collective et passe par de nouveaux droits, par de nouvelles conquêtes sociales.

 

La formation continue, professionnelle ou générale, est un outil essentiel pour les salariés ou les personnes qui désirent évoluer dans leur profession. La formation permet à la fois la promotion sociale de ceux qui en bénéficient, et l’épanouissement personnel.

 

Pourtant, elle n’est toujours pas généralisée dans les faits : ce sont encore les salariés les plus favorisés, les moins dépendants de leur patrons qui profitent des formations les plus qualifiantes et les plus enrichissantes. Alors même que la formation doit permettre aux salariés de se détacher de la dépendance au métier, et de construire leur évolution de carrière, elle est aujourd’hui utilisée, pour les plus défavorisés, comme un simple outil de reclassement quand la situation ne laisse plus de choix.

 

A aucun moment la formation n’apparaît comme un droit effectif dans le code du travail. Nous pensons que la formation continue doit être reconnue comme un droit universel, dans la perspective de l’éducation tout au long de la vie.

 

Cette reconnaissance d’un droit à la formation entraîne un certain nombre de conséquences. La première est que ce droit ne doit pas être une simple option pour le salarié : à partir du moment où le salarié est dans une situation de choix par rapport à son patron, le risque est grand de pression de l’un sur l’autre qui mènerait au final à un non choix. Pour cette raison, ce droit à la formation, plus qu’une possibilité offerte, doit devenir un rendez-vous périodique obligatoire pour le salarié. Pour cette raison aussi, il est important que la gestion de ce droit se fasse sous le contrôle des organisations syndicales, et pas seulement par le biais d’un organisme étatique. Pour autant, dans le souci de ne pas déconnecter formation initiale et formation continue, afin aussi d’éviter que n’importe quel organisme privé se serve de la formation pour un but lucratif, et enfin pour donner un véritable contenu aux formations, les passerelles et les conventionnements avec l’Education nationale devront-être amplifiés, voire devenir la règle.

 

Couverture d’un risque, financement par les entreprises, gestion par les organisations syndicales, obligation pour les salariés : ces éléments définissent un cinquième pillier de la protection sociale, que nous voulons construire.

 

Dans le cadre de la formation initiale, le stage est un élément essentiel de l’acquisition des connaissances. Dans les cursus professionnels, le stage est depuis longtemps une obligation. Dans les cursus généralistes et " universitaires ", cette pratique est de plus en plus conseillée voir obligatoire.

 

Le stage permet de mettre en adéquation les connaissances théoriques et la pratique professionnelle et permet à chaque jeune de mieux appréhender son avenir à la sortie de sa formation initiale. Mais le stage sert trop souvent de prétexte à l’exploitation et à la fourniture de main d’œuvre à bas prix. Le stage est l’occasion pour l’employeur de remplacer à faible coût des salariés en congés. Dans ce cas il ne permet pas au stagiaire de se former et l’empêche au final d’effectuer un vrai travail rémunéré qui lui permettrait de financer une partie de son autonomie.

 

Le stage doit faire l’objet d’un véritable encadrement juridique, protecteur du stagiaire. Un statut national du stage doit prévoir à la fois le contenu de celui-ci, en lien avec la formation, les obligations du stagiaire, et surtout les obligations de l’employeur. Ainsi doit-il en être en terme de formation apportée par l’employeur, de temps de travail, mais aussi de rémunération : s’il ne s’agit pas de dire que le stage doit faire l’objet d’un salaire de droit commun, le stagiaire, de part sa nature productive dans l’entreprise, et parce que le stage a aussi un coût à sa charge, doit être rémunéré ou indemnisé.

 

 

 

La réduction du temps de travail vers les trente cinq heures est une véritable avancée sociale. Alors que la réforme n’est pas entièrement appliquée, cette mesure est déjà entrée dans les habitudes des salariés : la " journée R-té-té " est devenue dans certaines entreprises une véritable institution, dans la même symbolique que les congés payés de 1936.

 

Pourtant, cette avancée n’a pas été la même pour tous. Dans de trop nombreux cas, les trente cinq heures se sont faites sans embauche supplémentaire, créant ainsi une surcharge de travail pour les salariés. Dans d’autres, la réduction du temps de travail, sous couvert d’annualisation choisie par le salarié, s’est traduite par une flexibilité pour tous. Si un jeune célibataire peut trouver appréciable de bénéficier de trois mois de vacances contre des mois surchargés, ce n’est pas forcément le cas d’une mère ou d’un père de famille.

 

Pour éviter ces débordements, ces interprétations faciles de la loi par les employeurs, un certain nombre de mesures doivent être prises : il faut surtout renforcer le pouvoir de contrôle de l’administration du travail. Il s’agit aussi de donner aux représentants des salariés, surtout dans les petites entreprises, la possibilité de négocier d’égal à égal avec les employeurs. Dans le cadre de ces petites entreprises, il est temps aussi de développer des structures coopératives qui permettent d’accompagner la réduction du temps de travail par de l’embauche inter-entreprises. La réduction du temps de travail doit au final permettre aux salariés d’aller vers un temps choisi et non imposé. C’est pour cela que nous pensons que cette réduction doit se poursuivre vers la semaine de quatre jours.

 

En dernier lieu, il est important d’éviter que la réduction du temps de travail se fasse au détriment des salaires. Le gel des salaires a trop été la règle dans le cadre de la RTT. Cette réduction du temps de travail a en plus brouillé les grilles salariales et notamment en ce qui concerne le SMIC. Il est nécessaire de revenir à un SMIC unifié rapidement. Il est important que soit mise en place, tous les deux ans, une conférence sur les salaires et le temps de travail afin de donner la possibilité aux salariés et à leurs représentants de négocier régulièrement de véritables avancées sociales.

 

Le temps de travail choisi doit aussi permettre de limiter la précarité et la souffrance au travail. La précarité est bientôt le droit commun du statut du salarié : multiplication des CDD, du travail saisonnier, du travail à temps partiel, de l’intérim, du télétravail et du travail à domicile. La reprise économique ne s’accompagne pas forcément de stabilité dans le travail et de conditions décentes.

 

La multiplication des emplois précaires, l’apparition de nouvelles formes d’organisation du travail liées aux technologies de l’information et de la communication, les restructurations permanentes des entreprises, les fusions acquisitions de ces dernières années ont fait perdre tout repère aux salariés. Il en est de même pour un certain type de management fondé sur la concurrence entre les salariés, et une notion de risque permanent lié au rendement alors même que les responsabilités ne sont pas en lien avec la rémunération. Tout ceci s’est accompagné d’une augmentation des maladies liées au stress.

 

De la même manière que pour la question du temps de travail, les salariés doivent pouvoir acquérir un certain nombre de droits collectifs afin de peser sur les choix stratégiques des entreprises et sur la politique salariale. Ici aussi, une augmentation des moyens de la médecine du travail et de l’inspection du travail est nécessaire. Il faut tendre, entre autres, vers un véritable statut du travailleur saisonnier, trop souvent considéré comme un sans-droit.

 

Le débat sur le paritarisme, la question des retraites, le financement de la Sécurité sociale… Tous ces éléments nous rappellent combien notre système de protection sociale reste fragile. Fragile d’abord parce que les années de crise nous ont montré que la protection sociale dépend de la production de richesse d’un pays et de sa répartition. Fragile ensuite car, pour être trop fondée sur le statut de travailleur, cette protection sociale peut laisser de côté un trop grand nombre de personnes. Fragile enfin car si rien n’est fait, elle risque de suivre le déclin de la force syndicale par rapport au patronat de plus en plus virulent.

 

Notre système de protection sociale doit bouger. Il n’est pas normal que les caisses qui gèrent les prestations (CNAM, ASSEDIC, CAF, retraites...) soient aujourd’hui incapables de prendre en compte les besoins des usagers. Alors même qu’elles sont des conquêtes sociales historiques pour les travailleurs, aujourd’hui elles n’apparaissent que comme des caricatures d’administration où la queue au guichet est le lot commun.

 

Ces institutions sociales doivent retrouver leur capacité de proposition plus que de simple gestion de prestations. Elles doivent pour cela rester en lien avec le garant de la solidarité nationale qu’est l’Etat. Elles doivent surtout pouvoir intégrer plus largement des représentants d’usagers au delà des syndicats de salariés et du patronnat. Si l’on veux éviter que notre système de protection sociale soit menacé par les propositions des multinationales d’assurance ou des fonds de pension (pour les retraites ou la santé notament), il est temps qu’il retrouve une légitimité auprès de l’ensemble de la population.

 

Les principes de la sécurité sociale doivent rester le financement par les cotisations sociales ou par l’impôt, la gestion démocratique et la redistribution. Il faut refuser les diktats du patronat, véritable renard dans le poulailler paritaire. Pour les retraites, en particulier, le régime par répartition seul garant de la solidarité entre les générations et à l’intérieur de chaque génération doit être préservé.

 

Enfin, notre protection sociale doit aussi prendre en compte la couverture de risques dits nouveaux (risques industriels, pollution, risques alimentaires, sanitaires...) : des agences de veille pour contrôler et prévenir ces risques existent. Mais leur couverture doit être collective. Laisser se développer une crainte autour de ces risques, sans réfléchir aux protections, c’est laisser se développer la judiciarisation des rapports entre les gens et laisser le champ libre aux assureurs et aux avocats. A l’image de ce qui a été fait pour l’amiante comme risque professionnel, d’autres fonds, alimentés par l’impôt ou les cotisations sociales doivent être créés pour couvrir ces risques, gérés par l’Etat et les partenaires sociaux dans le cadre de la Sécurité sociale.

 

 

5 - REFUSER UN MONDE SANS DROIT

 

Notre génération héritera-t-elle d’un monde sans loi ? Qui aurait pu croire que nous serions les témoins horrifiés, dans la même décennie, d’un génocide, d’une guerre sur le territoire européen puis d’une autre qui a embrasé la moitié de l’Afrique ? Comment expliquer, alors que la chute du mur de Berlin devait être l’annonce d’un monde meilleur, que la Russie soit devenue un Etat mafieux et criminel, que le fanatisme ait réduit en esclavage le peuple afghan ?

 

Cette violence est aussi la règle dans le domaine économique. La mondialisation des échanges, sensée accroître la prospérité mondiale, n’a fait que creuser les inégalités, au sein des pays riches, et plus encore entre les pays et les continents. Aujourd’hui, les cent plus grandes fortunes personnelles du monde sont égales à la somme des PNB des vingt pays les plus riches. L’exploitation des richesses naturelles du Tiers-Monde ne fait que rendre plus précaire l’existence de ceux-là même qui devraient en tirer bénéfice.

 

Les institutions internationales chargées de garantir la paix et de réguler les échanges sont comme frappées d’impuissance. Pire, leur action paraît souvent alimenter le cours des choses dans le sens de la domination du faible par le fort, au lieu de produire du droit pour tous. L’ONU a toutes les peines du monde à faire respecter ses résolutions, l’OMC, chargée de mettre de l’ordre dans le commerce mondial, pèse pour des accords toujours plus libéraux, et les institutions dont le rôle est sensé être le plus protecteur (l’organisation mondiale de la santé, par exemple) sont celles dont les moyens sont les moins importants.

 

Sur notre continent même, l’Union européenne, territoire de paix, de prospérité, de droit, hésite sur son destin. Grand marché libéralisé ou espace de protection pour les travailleurs ? Acteur diplomatique au service de la démocratie et du développement, ou théâtre permanent de la concurrence que se livrent ses membres pour s’attirer les bonnes grâces de partenaires extérieurs ? Horizon politique pour des centaines de millions de citoyens, l’Union a encore une chance de proposer un modèle de développement alternatif au libéralisme débridé et à l’impérialisme sans frein, de remplir sa vocation d’espace de civilisation. Pour cela, elle doit retrouver une ambition au moins aussi grande que celle de ses fondateurs, qui voulaient bâtir un espace de paix sur les ruines encore fumantes d’un continent ravagé par le dernier conflit mondial.

 

Que nous le voulions ou non, nous sommes des enfants de l’Europe. Citoyens européens et citoyens français, nous l’avons été en même temps. Pourtant, cela ne suffit pas à nous donner une idée claire de ce que signifie être citoyen européen, à part la possibilité de voter pour élire au suffrage universel un Parlement dont on n’entend plus beaucoup parler ensuite. L’introduction d’une monnaie unique, commune à tous les Européens est une nouvelle étape. Mais nous ne voulons pas être seulement des Européens du portefeuille.

 

Il faut restaurer la spirale vertueuse de la construction européenne, où les avancées concrètes participent à créer un sentiment d’appartenance, ce sentiment devenant une citoyenneté active, elle-même capable de générer de nouveaux progrès. Pour créer cet espace public européen, l’Europe doit devenir un lieu d’échanges qui ne soient pas seulement marchands. La liberté de circulation qui est déjà une réalité pour les citoyens de l’Union, doit prendre un nouveau sens. Par exemple, tous les élèves d’Europe devraient pouvoir accéder à des voyages et des échanges qui leur permette de prendre conscience de ce vaste espace, et l’apprentissage de deux langues vivantes (donc pas seulement de l’Anglais) devrait rapidement devenir obligatoire.

 

Cet apprentissage des langues est la fondation d’un continent des savoirs partagés. Les diplômes et les qualifications doivent continuer à être harmonisés, des programmes de recherche communs lancés, en exploitant les outils des nouvelles technologies de la communication. Les efforts européens de recherche doivent en particulier être coordonnés dans des domaines qui paraissent relever de l’intérêt général. On peut très bien imaginer la mise en place d’un laboratoire public européen de recherche sur les maladies infectieuses par exemple, à l’abri de la course au profit, et susceptible de choisir comme priorité la recherche d’un vaccin contre le paludisme ou le SIDA.

 

Il est temps d’accélérer le rythme en ce domaine, de mettre en place un programme ambitieux français ou européen de recherche qui mobiliserait des fonds publics, de faire apparaître comme une priorité dans les agendas et les budgets de lutte contre le VIH la question du vaccin. Nous n’avons plus le temps de prendre le temps. C’est une question vitale pour l’ensemble de l’Humanité, essentielle pour toute une génération. Alors prenons nos responsabilités.

 

La confiance des citoyens européens dans l’Union passera aussi dans la capacité de celle-ci à les protéger d’un certain nombre de risques. Le premier d’entre eux est évidemment la guerre, et c’est là la plus belle victoire des pères de l’Union. Mais pour que cet acquis perdure, l’Union doit se doter des outils diplomatiques et militaires qui lui permettraient de garantir la sécurité des peuples sur l’ensemble du continent, et pas seulement à l’intérieur de ses frontières.

 

L’exemple de la situation des Balkans depuis dix ans est frappant. Impuissante pendant la guerre de Bosnie, mieux coordonnée mais incapable d’intervenir par ses propres moyens lors de l’épisode du Kosovo, l’Europe reste à la merci d’une poussée d’isolationnisme américain pour assurer la sécurité à l’échelle de la région. C’est encore plus vrai si on considère que l’Europe a vocation à s’intéresser à la situation diplomatique de l’ensemble du pourtour méditerranéen.

 

 

Ce même devoir de coordination pour une meilleure protection des citoyens existe en matière de lutte contre la criminalité organisée. La lenteur des procédures de coopération judiciaire est aujourd’hui la complice des criminels qui eux n’ont pas besoin d’attendre deux ou trois autorisations administratives avant d’ouvrir un compte en banque dans un paradis fiscal. La disparition de ces paradis fiscaux doit être un objectif prioritaire pour l’Union. On ne devrait pas pouvoir accepter que des territoires appartenant à l’Union ou se trouvant sous la dépendance directe d’un de ses états membres pratique le dumping fiscal, l’opacité délibérée en matière bancaire, et donne toutes les opportunités à la criminalité organisée de dissimuler ses profits colossaux. Le Luxembourg, la France (avec Monaco), le Royaume-Uni, doivent prendre leur responsabilité, et donner à la police et à la justice les moyens d’atteindre les objectifs constamment proclamés dans les discours officiels.

 

La coopération judiciaire et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice doit s’étendre à tous les domaines du droit : comment expliquer qu’aujourd’hui encore, les divorces de couples binationaux puissent priver de tout droit l’un des conjoints, simplement parce que l’autre a passé une frontière qu’on croyait quasiment abolie ?

 

En effet, c’est aussi dans le quotidien que la construction européenne doit être lisible. L’Europe n’a pas su répondre de façon satisfaisante à l’angoisse qui a traversé les opinions publiques européennes à propos de la sécurité alimentaire. Nous ne pouvons pas accepter que lorsque notre santé est peut-être en jeu, nos gouvernants s’enferrent dans des négociations de couloirs pour préserver les intérêts de tel ou tel lobby. C’est justement dans ces situations d’urgence que le défaut de transparence dans la décision, le manque de boussole politique, fait le plus mal. Créer une agence sanitaire européenne est bien sûr une bonne chose, mais la meilleure et la plus sûre des expertise ne sert à rien si les politiques ne sont pas là pour prendre ensemble des décisions, puis pour les expliquer à leurs opinion publiques et les assumer devant elles.

 

Peut-on résumer le modèle de civilisation européen à une monnaie et à une banque centrale indépendante de tout contrôle politique ? Ce n’est certainement pas ce qui le caractérise le mieux. Il est temps d’affirmer en Europe le primat du politique sur l’économique, en créant un réel gouvernement économique, capable de mettre en oeuvre des politiques de croissance et d’emploi, au lieu d’un " Eurogroupe ", véritable club de commentateurs sportifs qui débattent des performances respectives des uns et des autres et attendent avec impatience les pronostics de la banque centrale, comme s’ils étaient eux-mêmes totalement hors du jeu.

 

Il est temps aussi d’harmoniser les politiques fiscales et de taxer au moins à l’échelle de l’Europe les flux financiers. Ces transactions passent toutes par des établissements financiers (des chambres de compensation entre les banques) qui les enregistrent. Ces deux ou trois établissements ont leur siège en Europe. Il ne devrait donc pas être si difficile de leur imposer cette mesure.

 

Cette politique économique européenne doit aller de paire avec une politique sociale, aujourd’hui à peine à l’état embryonnaire. La garantie de droits sociaux à l’échelle du continent reste encore à l’état de voeux pieux. Salaire minimum, normes sociales, protections sociales qui empêchent tout pays de l’Union de pratiquer le dumping social, ces éléments sont d’autant plus indispensables alors que l’Union s’apprête à s’ouvrir à des pays qui ne bénéficient pas des mêmes acquis, qui n’ont pas la même histoire sociale, que les pays déjà membres.

 

Si le modèle social européen est divers, il reste assez homogène quant aux droits garantis aux salariés. Cette homogénéité peut servir de point de départ à de nouvelles conquêtes, et nous protéger de reculs éventuels. Pour cela il faut intégrer dans les textes européens des clauses de sauvegarde sociales. Les syndicats européens ont une grande responsabilité, celle de porter ces revendications ensemble, pour faire naître un véritable dialogue social européen, élément nécessaire de la citoyenneté européenne que nous voulons construire.

 

Cette absence de lien vécu entre les citoyens et leur Europe, cette difficulté des responsables politiques nationaux à assumer la part européenne de leur travail sans constamment mettre sur le dos des autres ce qui ne va pas, créent un fossé entre le projet européen et ceux qui sont sensés le porter. Les dernières négociations entre états européens pour réformer les institutions de l’Union ont abouti à un traité décevant, signé à Nice l’année dernière. Après l’échec politique que constituait le traité d’Amsterdam, traité essentiellement économico-financier, la réforme des institutions devait permettre d’assurer un meilleur contrôle démocratique de la décision politique.

 

Les conclusions de Nice révèlent la surenchère des intérêts nationaux et la prédominance du Conseil (c’est à dire des Etats) au détriment des citoyens (représentés par le Parlement) et de l’Union en tant qu’entité politique (la Commission). Le mécanisme des coopérations renforcées mis en place par le traité, qui permet aux Etats d’envisager une construction européenne à la carte, ne fait que renforcer la confusion des institutions européennes. Enfin, l’élargissement de l’Union à de nouveaux pays membres sans réforme préalable des institutions augmente le risque de dilution du processus d’intégration politique.

 

Même si ce que fait l’Europe est plus important que son organisation institutionnelle, nous pensons que l’Europe que nous voulons, à la fois démocratique et sociale, ne peut exister si une réforme des institutions n’a pas lieu maintenant. Pour cela, il faut renforcer les pouvoirs du Parlement européen, qui doit pouvoir prendre l’initiative en matière législative et contrôler la procédure budgétaire. C’est la base de tout fonctionnement démocratique.

 

Nous souhaitons qu’existe un jour un véritable gouvernement de l’Union, issu du suffrage universel, responsable devant le Parlement, composé également d’une deuxième chambre représentant les états. Pour que cette réforme institutionnelle ait un sens, il faut donner corps à la citoyenneté européenne, en intégrant la charte des droits fondamentaux comme préambule à la constitution européenne qui, nous l’espérons, verra le jour.

 

Ce cours nouveau qu’il faut imprimer à la construction européenne n’est pas seulement une aspiration partagée par la majorité des citoyens de l’Union. Il représente aussi un espoir qu’une alternative puisse exister à la domination libérale imposée par les Etats-Unis et subie de plus ou moins bon gré par l’ensemble de la planète. Au sein des organisations internationales, l’Union est aujourd’hui le seul contre-poids potentiel aux Etats-Unis. Or s’il y a beaucoup à redire au fonctionnement, aux objectifs et aux résultats de ces organisations, elles peuvent devenir le lieu d’expression d’une véritable citoyenneté mondiale. L’utopie d’une Démocratie planétaire peut prendre corps au sein de ces organisations autour de quelques grands objectifs vitaux pour toutes les populations de la planète : la prévention des conflits, le retour à la paix et la justice internationale, la défense globale de l’environnement, la sécurité économique et l’établissement de règles équitables pour le commerce mondial.

 

La Paix, tout simplement, paraît un rêve lointain, dans un monde où pourtant la démocratie progresse, les échanges s’intensifient, la connaissance est plus largement partagée que jamais. Dans ces pays dont les noms sonnent familièrement à nos oreilles à force d’en entendre les noms au vingt heures, Palestine, Afghanistan, Yougoslavie, Rwanda, là où l’humanité est niée, le droit bafoué, l’espoir absent, que fait la communauté internationale ? Des interventions sporadiques, des médiations plus ou moins efficaces, l’envoi de casques bleus dont le nombre est toujours insuffisant et la mission jamais clairement définie. Pour sortir de cette impuissance, il faut une volonté et des moyens. La fin du droit de veto au conseil de sécurité, la mise sous l’autorité directe des Nations-Unies d’un contingent permanent, des contributions plus importantes des Etats membres… ce sont des solutions qui si elles sont mises en oeuvre peuvent nous permettre de sortir de rapports de force hérités de la deuxième Guerre Mondiale, qui paralysent aujourd’hui l’action de l’ONU.

 

Un véritable devoir d’ingérence, politique et pas seulement humanitaire, doit être la règle quand la sécurité d’une région, la survie d’un peuple, sont en cause. Ce devoir d’ingérence, la communauté internationale devrait en faire usage aujourd’hui en Afghanistan, où une secte fanatisée prend en otage tout un peuple, au Soudan, où une clique militaire raciste affame des millions d’hommes pour s’accaparer leurs ressources naturelles. Il faut également accélérer la mise en place de la cour pénale internationale et la doter de moyens suffisants : l’instabilité qui règne aujourd’hui dans la régions des Balkans et dans celle des Grands Lacs est là pour démontrer qu’un crime contre l’humanité impuni reste une blessure ouverte, aux conséquences incalculables.

 

Il ne faut pas confondre croissance et développement. Trop longtemps, on a voulu appliquer aux pays du Tiers-Monde des recettes économiques toutes faites, sensées les propulser vers une mondialisation porteuse de prospérité. Moralité, l’exploitation des ressources naturelles a détruit les cadres de vie de populations entières, sans qu’elles en reçoivent la moindre retombée positive, les politiques dites d’ajustement ont fait reculer les maigres prestations publiques existantes au service des habitants, les aides au développement ont été utilisées bien souvent par des régimes corrompus pour se maintenir au pouvoir, et la dette s’est envolée, jusqu’à condamner toute perspective de développement pour certains pays, condamnés à rembourser des sommes délirantes sans avoir pour autant bénéficié des investissements correspondants.

 

Les pays les plus pauvres ne peuvent pas faire face seuls à cette situation, mais ils ne peuvent pas non plus supporter que se perpétuent des politiques de tutelle de la part des pays riches. Ces derniers doivent leur donner les moyens d'un développement autonome, non seulement en annulant leurs dettes, mais en les tranformant en investissement dans la santé et l'éducation.

 

Le phénomène de la mondialisation n'est pas créateur, en soi, de droits. C'est pourquoi nous militons pour un commerce mondial plus équitable, en combattant le danger de la marchandisation de l’humain et la faiblesse du transfert de technologie entre Nord et Sud. C'est bel et bien un monde multipolaire que nous voulons construire, pour qu'il ne soit plus sous la tutelle d'un Etat ou d'une région en particulier. Notre combat s'articule donc autour de deux axes : la promotion d'un modèle social, politique et économique, à travers l'intégration européenne, et la défense d'une pluralité de civilisation, par la reconnaissance de la diversité culturelle.

 

Aujourd’hui nous savons que les ressources naturelles ne sont pas infinies, nous connaissons les effets du développement productiviste sur notre environnement et sur les hommes (vache folle, effet de serre, pollution urbaine…). L’enjeu pour notre génération est d’inventer un modèle de développement qui nous permette de satisfaire nos besoins sans que le coût de nos politiques soit insupportable pour les générations futures. Il ne s’agit donc pas de sacrifier notre développement présent pour préserver l’avenir mais de prendre en compte l’avenir dans notre développement. C’est à dire penser que les ressources naturelles comme les énergies fossiles ne sont pas inépuisables, qu’une industrialisation débridée, une vision seulement productiviste crée des déchets qui sont eux durables (déchets nucléaires). Penser en terme de développement durable, c’est avant tout cesser de se projeter dans le court terme, c’est refuser d’évaluer les choses uniquement à l’aune de la rentabilité, c’est refuser d’engager l’avenir en vue d’un simple gain immédiat.

 

Le développement durable doit être un guide pour le politique, autour de trois principes. Le principe de double solidarité, envers les générations futures mais aussi des pays riches envers les pays pauvres. Le principe de démocratie et de transparence : le développement durable implique la transparence en matière d’action publique, les citoyens concernés doivent être informés et en capacité de décider en connaissance de cause et non pas en fonction de peurs irrationnelles. Le principe de précaution : il implique de développer la recherche sur de véritables études d’impact, de ne pas se laisser uniquement guider par le profit.

 

Enfin, et alors que la guerre froide est terminée depuis dix ans, nous ne pouvons rester spectateurs d'une relance de la course à l'armement. Autant nous estimons nécessaire de renforcer les moyens de prévention et de résolution des conflits, autant les choix stratégiques opérés par de nombreux pays, les Etats-Unis les premiers, n'annoncent rien de bon quant à l'équilibre pacifique du monde. Le rôle des Nations-Unies est d’engager une large consultation des puissances militaires afin de poursuivre le processus de désarmement entamé il y a une quinzaine d'années.

 

Nous sommes les enfants de l’ouverture des frontières, du militantisme humanitaire et des cultures métissées. Nous sommes aussi les témoins des replis nationaux, voire violents, des politiques xénophobes menées en toute bonne foi, de la criminalité transnationale, et des guerres ethniques.

 

Ceux qui contestent la mondialisation n’ont pas tous un projet alternatif. Ces militants dénoncent, à juste titre, les conséquences d’un libéralisme exacerbé. Les organisations dans lesquelles ils militent sensibilisent des publics qui se détournent de l’action politique, considérant celle-ci comme inadaptée à leur conception de l’engagement. Si leur militantisme est vecteur de mobilisation, il n’en pas moins stérile de formulation politique. La définition, et surtout la responsabilité de la réalisation de ce projet alternatif, appartient donc aux acteurs politiques.

 

La diplomatie constate souvent les échecs de ses médiations. Ses actions préventives sont lourdes de compassion, de discours incantatoires, sans effet sur des violations du droit international, voire sur des crimes plus graves. Les réseaux diplomatiques dialoguent avec des interlocuteurs dont la légitimité démocratique est parfois douteuse et prennent rarement en compte l’expérience des acteurs de terrain, comme les ONG. Nous sommes décidés à contribuer à l’émergence d’une société civile internationale, avec par exemple l’institution d’un service civil international mixte, sous l’égide de l’ONU. Il s’agirait de promouvoir le volontariat pour aider les Nations unies dans l’accomplissement de ses missions administratives, juridiques...

 

Nous voulons bâtir un nouvel internationalisme, pour imaginer un nouveau monde. Pour cela, il faut mener sans relâche un travail de mémoire et de pédagogie historique. Nous ne pouvons imaginer un autre monde sans conscience du passé. L'école et la justice sont sans doute les outils les plus pertinents. Aussi, notre internationalisme n’a pas de frontières, il est ancré dans l'histoire et le quotidien de tous les citoyens. Nous pensons en ce sens que cette volonté n’est pas contradictoire avec l’action locale. Au contraire, notre internationalisme est un engagement à la fois militant, parce que la mondialisation accroît les inégalités immédiates sans attendre l'action politique menée à plus long terme, et ambitieux, parce qu'il est beaucoup plus difficile de mener les réformes que de tenir des discours incantatoires.

 

Nous voulons bâtir un nouvel internationalisme, pour changer nos modes d’intervention politique. Nous devons démontrer que la paix, la prospérité et la solidarité demeurent des valeurs vivantes. Notre combat doit traduire l’idée d’égalité à l’échelle du monde, en affirmant la primauté de l'intérêt général face à la montée des conflits sociaux, des particularismes, des communautarismes. Enfin, nous nous devons de renforcer nos échanges militants et autres rencontres bilatérales, à travers un engagement accru dans le " réseau " mondial des socialistes (IUSY, IS, Confédération Internationale des Syndicats Libres).

 

 

6 - DÉMOCRATIE !

 

 

Il n’y a pas de transformation sociale sans volonté collective. Ceux qui sont portés aux responsabilités par le suffrage universel sont sensés incarner cette volonté, et il n’y a pas de légitimité plus grande que celle que les citoyens donnent par leur vote. Pourtant, l’idée que nous serions en train de vivre un affaiblissement du politique est très répandue. Mondialisation des échanges, construction européenne, pouvoir des médias, indifférence de citoyens de plus en plus individualistes, chacun avance l’explication qui l’arrange au phénomène.

 

Bien sûr, personne ne conteste sérieusement l’intérêt d’avoir des institutions démocratiques. Mais de plus en plus, le discours ambiant assimile les élections à un entretien d’embauche : ceux que ça intéressent choisissent les élus qui ont l’air les plus compétents et les plus honnêtes (au mieux), ou les plus compréhensifs (au pire). Dans le même temps, on se désole que l’abstention augmente…

 

Si nous militons pour un renouvellement du personnel politique, ce n’est pas dans l’espoir d’en recueillir à titre personnel quelques effets bénéfiques. Nous faisons simplement le constat que des couches importantes de la population se sentent extrêmement éloignées de ceux qui les gouvernent. Ce sentiment d’éloignement est vécu de façon plus forte encore par les jeunes. La plupart sont convaincus qu’entre eux et la politique se dresse un mur infranchissable.

 

 

Régulièrement, l’actualité vient d’ailleurs leur donner raison. A défaut de pouvoir les entendre, les pouvoirs publics s’inquiètent régulièrement de leurs mode d’expression, jugés en général nuisibles à l’ordre public. Les rappeurs se retrouvent devant les tribunaux, on cherche à interdire les rave parties, et les membres du CSA, qui se prosternent devant les patrons de TF1 quand ceux-ci violent allègrement leur cahier des charges, ne manquent jamais une occasion de sanctionner des radios étiquetées " jeunes ", quand le vocabulaire qu’on y entend n’est pas le même que celui qui est utilisé dans leur salon.

 

Cependant, ce sentiment d’éloignement à l’égard de la politique institutionnelle ne tient pas seulement, loin de là, à la personnalité de ceux qui la font, ou à leurs problèmes d’adaptation au monde qui les entoure. Le sens même de leur action n’est pas toujours compris, leur capacité à mettre en oeuvre leurs propositions est régulièrement mise en doute par leurs électeurs.

 

Se doter d’une Constitution où se mêlent pouvoirs et contre-pouvoirs, mettre en place le droit de vote universel, permettre l’alternance ne suffisent plus à définir une Démocratie. La démocratie, parce qu’elle est un mode d’organisation politique d’une société, doit être à l’image de celle-ci en prenant en compte son évolution. Les exigences d’aujourd’hui ne sont pas les mêmes que celles de 1958.

 

L’article 16, qui permet au Président de se doter des pleins pouvoirs, est aujourd’hui obsolète comme l’était le septennat et nous ne pouvons que nous féliciter de la mise en place du quinquennat. Mais remettre en jeu son mandat plus fréquemment ne doit plus être la seule source de contrôle du Président. Aucun statut ne justifie la malhonnêteté, la tricherie, le délit. Le Président doit, à l’instar des parlementaires et des élus locaux, être susceptible d’être entendu par des juges, mis en examen et, au cas échéant, condamné. La souveraineté de l’Etat n’est pas plus en péril lorsque le Président est dans un Palais de Justice que lorsque celui-ci est à l’Elysée mais au dessus des lois. L’indépendance de la justice, dans le cadre d’une politique pénale décidée par le gouvernement, doit donc être menée à son terme.

 

La Vème République a atteint son objectif de stabiliser les pôles de pouvoir. Elle doit maintenant évoluer pour rendre à chacun, élus et citoyens, leur véritable place dans notre système de représentation. Le parlement a besoin d’une réforme d’ampleur pour retrouver une place centrale dans notre organisation institutionnelle. Le Sénat ne peut plus être le seul lieu où l’alternance politique n’est pas possible et où la durée du mandat est pratiquement le double que celui de l’Assemblée nationale. Nous proposons de modifier le mode d’élection des sénateurs et de réduire, dans un souci d’harmonisation, la durée de leur mandat. Parce qu’ils sont élus directement par les citoyens pour faire la loi, les députés doivent acquérir les moyens à la hauteur de leur responsabilité. Renforcer et amplifier les moyens d’initiative parlementaire, de contrôle du gouvernement et de l’administration, d’interventions budgétaires sont autant d’éléments fondamentaux, comme l’abrogation de l’article 49.3 de la Constitution, d’une redistribution des pouvoirs plus favorable au législatif.

 

L’aspiration de plus en plus grande à une vraie démocratie locale est légitime. La décentralisation de 1982 a en partie répondu à cette attente. Cependant elle a aussi contribué largement au manque de lisibilité des institutions pour les citoyens. Si la municipalité reste encore la cellule de base de la vie locale, le développement de l’intercommunalité nous oblige à la rendre plus démocratique. C’est pourquoi, l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct est nécessaire afin de représenter à sa juste valeur les équilibres politiques.

 

L’échelon régional a démontré sa pertinence par son périmètre de compétences. La pérennisation de la région est également indispensable dans le cadre européen. Alors qu’en est-il du conseil général et de ses compétences ? Entre le développement de l’intercommunalité et la réelle efficacité de la région, son mode d’élection, comme son contours exécutif, ne correspondent plus aujourd’hui aux attentes des électeurs. Plutôt que de redéfinir ses compétences et de changer son mode de scrutin, ce qui ne changerait en rien son problème, il nous semble plus approprié de le supprimer.

 

Mais rendre confiance en l’action publique, c’est aussi la partager. La mise en place systématique de conseils de quartier, de conseils de jeunes et de conseils consultatifs locaux, mêlant citoyens, associations et élus doit être un moyen d’accroître la participation citoyenne. De la même manière, en même temps que le non cumul des mandats et que la parité, un statut de l’élu doit être créé afin d’augmenter les chances de tous d’accéder à un mandat électif. Il doit prendre en compte les questions d’indemnisation, de réinsertion dans la vie professionnelle, de couverture sociale et de formation.

 

Contrairement à ce que certains à droite voudraient nous faire croire, nous ne pensons pas qu’il existe une main invisible qui permet de réguler les errements d’une économie capitaliste. Parce que l’économie s’est financiarisée à outrance, parce que la loi de la rentabilité maximale est aujourd’hui la règle, des pans entiers de la population sont exclus de droits fondamentaux. Nous affirmons que seul l’Etat, garant de la justice sociale, est apte à assurer un égal accès à tous, pour un prix modéré et une qualité garantie, à un ensemble de services : eau, électricité, gaz, moyens de communication et de transport.

 

Disons le ici : assurer n’est pas synonyme d’assumer. Le secteur public n’est pas forcément l’acteur le plus pertinent pour un certain nombre d’activités. Mais, si un service public est assumé par le secteur privé, l’Etat doit s’assurer que ce service est conforme aux principes d’égalité et de continuité. C’est donc à l’Etat de mettre en place les structures de suivi et de contrôle nécessaires à la tenue de ses priorités. A partir de ces principes, nous pouvons fixer de nouvelles priorités aux services publics, au secteur publique et aux entreprises publiques.

 

Constatant les dérives issues de la gestion et de la distribution de l’eau par des entreprises privées, nous réclamons son retour dans le secteur public. Celui-ci peut se faire par l’intermédiaire des acteurs territoriaux adaptés : régies intercommunales, départementales ou régionales. Dans le même esprit, nous refusons la privatisation de l’électricité et du gaz. Nous demandons la mise en place d’un service minimum accessible à tous dans certains domaines essentiel : électricité, eau, service bancaire.

 

Il est inacceptable que certains se voient privés de services primordiaux, pour la simple raison qu’ils vivent sur des territoires en marge. Réinvestir les campagnes et les banlieues doit être l’axe prioritaire des années à venir pour les services publics. Les communes n’ont pas toutes les mêmes moyens. Le retard de certaines zones géographiques en matière d’infrastructures est trop grand et ce n’est pas aux utilisateurs de ces services de payer le prix de leur implantation, il revient donc à l’Etat de suppléer aux acteurs locaux. S’engager dans cette voie, c’est répondre à notre objectif d’égalité et de justice sociale.

 

Ce modèle de service public peut être un exemple qui réponde aux aspirations des citoyens, servant de base aux débats européens autour de la notion de service d’intérêt général. Parce que nous voulons une Europe sociale, garantissant les droits fondamentaux.

 

Cependant ces réformes ne peuvent se faire sans revaloriser le travail de ceux qui font vivre quotidiennement ces services publics. Fonctionnaires, agents de la fonction publique et salariés d’entreprises publiques doivent être traités à la mesure de la tâche qu’ils accomplissent. Il faut réengager de vrais négociations autour de la question de la réduction du temps de travail. Passer aux 35 heures répond à deux priorités. La première est celle des conditions de travail. Comment expliquer que l’on oblige les entreprises privées à passer aux 35 heures quand l’Etat lui-même n’en est pas capable ? Engageons donc une conférence nationale sur les conditions de travail, la formation, la promotion et les salaires des agents de l’Etat pour permettre une remise à plat et des avancées nouvelles. La seconde tient au vieillissement global de la structure. Passer aux 35 heures permettrait d’embaucher une nouvelle génération d’agents nécessaire au bon fonctionnement de ces services.

 

Alors que la croissance a permis une baisse sensible du chômage et une augmentation globale des richesses, les inégalités continuent de se creuser. La croissance ne fait pas disparaître pauvreté et exclusion et c’est à l’Etat de jouer son rôle de protecteur et de redistributeur afin d’éradiquer les inégalités sociales et économiques.

 

Alléger la fiscalité n’est pas une finalité en soi. Nous estimons, nous, que l’arme fiscale et budgétaire reste un élément incontournable d’une politique de redistribution juste et efficace. Cette politique doit permettre à la fois de dégager des marges de manoeuvre pour faire face aux périodes de crise et de financer les priorités politiques que nous nous fixons : l’éducation, la ville, les services publiques, l’environnement.

 

L’impôt sert à financer les priorités. Il n’est pas une charge mais une contribution au bien public.

Il est temps de remettre l’horloge fiscale à l’heure de la redistribution. Illisible et inégalitaire, notre fiscalité n’a pas besoin d’un énième toilettage. Quand la cuve est pleine, on la vide avant de la nettoyer. Avant de nous poser la question de son poids excessif et donc de son allégement, faisons en sorte que la politique fiscale soit un moyen supplémentaire dans la lutte contre les inégalités.

 

La réforme de la fiscalité doit répondre à quatre priorités. Il faut faire de l’imposition directe la source principale des recettes de l’Etat. Pour cela nous proposons de fondre l’impôt sur le revenu et la CSG, pour que l’impôt sur le revenu soit payé par tous. L’imposition directe doit être plus progressive et toucher plus les revenus du capital. L’imposition indirecte doit diminuer. Enfin nous proposons de supprimer la taxe d’habitation tout en trouvant de nouvelles formes de partenariat financier entre Etat et communes. C’est au prix de cette réforme ambitieuse qu’une plus grande redistribution sera possible.

 

Comme notre démocratie s’est essoufflée, de nouveaux modes d’intervention des citoyens ont émergé. Les jeunes en ont pris une grande part. L’expérience récente de décembre 1995 nous montre que la mobilisation n’est pas morte. Un mouvement global, débuté par les étudiants seuls, a permis de faire reculer la droite alors au pouvoir.

 

La gauche, au pouvoir depuis 1997, n’est pas non plus exempte de tout reproche. De nombreux mouvements ont émaillé ainsi la vie du pays depuis quatre ans. Les étudiants encore, les personnels de santé, les sans-papiers, les sans-logis, les chômeurs de plus en plus structurés ou encore les anti-mondialisation ont fait part de leur mécontentement, de leurs attentes ou de leurs doutes. Même si la gestion de ces conflits était loin de ce qu’ont pu être les attitudes de la droite au pouvoir, nous attendons mieux d’un gouvernement de gauche. Parce que nous ne pensons pas détenir la vérité, nous estimons nécessaire d’être non seulement à l’écoute de la société civile mais aussi, et surtout, décidé à répondre à l’émergence d’interlocuteurs non institutionnels.

 

Renforcer les syndicats dans leur rôle de défense des salariés est bien sûr indispensable. Mais le citoyen n’est pas qu’un travailleur. Il est aussi un usager de services publics, un consommateur, un spectateur attentif du monde qui l’entoure, un acteur de sa vie de quartier voire un peu tout ça à la fois. Sanctionner le politique au moment des élections n’est plus le seul rôle qu’est prêt à jouer le citoyen. Il désire être partie prenante de l’évolution de la société dans laquelle il vit. Soyons donc à la hauteur de cette aspiration.

 

Notre société doit marcher sur ses deux pieds. Les élus, parce qu’ils proposent et mettent en oeuvre une orientation et parce qu’ils représentent le peuple, doivent être exemplaires. Exemplaires entre discours et actes, exemplaires dans leur approche de leur rôle, exemplaires dans leur comportement envers les citoyens. Les citoyens, parce qu’ils sont les acteurs de leur vie sociale, doivent pouvoir agir et réagir. Il n’y a pas d’un côté les têtes d’affiche, de l’autre les figurants. Les évolutions des aspirations du mouvement social étant de plus en plus rapides, il est naturel que les représentants politiques soient en capacité à répondre à de nouvelles exigences. Leur action n’est pas discréditée si, parce qu’après avoir débattu ou entendu les appels de la société civile, un projet est modifié, ajourné ou annulé.

 

Nous pensons que le rapport de force est nécessaire pour faire avancer notre société vers de nouvelles conquêtes sociales. Cependant nous n’estimons pas que la crise est le meilleur moyen d’y arriver. Nous préférons qu’un mouvement perpétuel s’effectue entre mouvement social, syndical et politique. A nous, jeune génération, de montrer l’exemple. Sans volonté d’instrumentalisation, soyons prêts à nous engager auprès de ceux qui attendent de nous l’écoute et le dialogue nécessaire pour transformer notre société.